Intervention de Brigitte Bourguignon

En complément des propos de M. le rapporteur général, j’ajouterai que l’objectif de transparence légitime que vous visez est également le nôtre. L’Assemblée nationale a ainsi adopté à l’unanimité un amendement du rapporteur général et de Mme Fiat tendant à introduire l’article 38 bis, qui prévoit que les entreprises mettent à la disposition du Comité économique des produits de santé (CEPS) le montant des investissements publics de recherche et développement dont elles ont bénéficié.