Intervention de Raymonde Poncet Monge

Nous évoquons ici des exonérations pérennes et non des aides exceptionnelles relatives à la crise sanitaire et à la crise économique que nous traversons.

Cet allégement met à mal le lien essentiel entre cotisations sociales et prestations sociales, qui fonde notre modèle de protection sociale.

Comme il a été dit précédemment, cet allégement est accordé aux entreprises sans conditionnalité, ce qui est la voie la plus rapide vers l’effet d’aubaine et, donc, vers l’inefficacité.

L’objet de cet amendement est de mettre fin, progressivement, à l’allégement de cotisations patronales d’assurance maladie, ou CICE. Je suggère que nous adoptions le rythme de décélération identique à celui qui a été pris pour la montée en charge du dispositif, ce qui laissera un temps d’adaptation.