Intervention de Raymonde Poncet Monge

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 923, que vous venez de rejeter.

Nous proposons de supprimer l’allégement de cotisations patronales « CICE » accordé aux entreprises qui distribuent un pourcentage du bénéfice supérieur à 10 % sous forme de dividendes ou d’actions gratuites. En cette période de crise sanitaire et sociale, ce dispositif permettrait d’établir un équilibre et une proportionnalité entre l’allégement de cotisations et les bénéfices distribués par les entreprises à leurs actionnaires. Il apporterait aussi un peu de décence !