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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 13 novembre 2020 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Articles additionnels après l'article 18, amendement 967
Roger Karoutchi, président :Le Gouvernement peut choisir de ne pas répondre.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 967 rectifié, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 18
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale est abrogé.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
