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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 13 novembre 2020 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Vote sur l'ensemble de la troisième partie
Roger Karoutchi, président :Avant de mettre aux voix l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, je rappelle que, en application de l’article 47 bis-1 A, alinéa 2, du règlement, si le Sénat n’adopte pas les dispositions de cette partie, la quatrième partie du projet de loi sera considérée comme rejetée.
Y a-t-il des demandes d’explication de vote ?…
Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
