Intervention de Roger Karoutchi

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 52 rectifié est présenté par MM. Bonne et Bascher, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Cardoux et Courtial, Mme L. Darcos, M. Daubresse, Mmes Deromedi et Dumas, M. B. Fournier, Mme F. Gerbaud, M. Gremillet, Mme Gruny, M. D. Laurent, Mme Lavarde, M. Lefèvre, Mme Micouleau, M. Moga, Mmes Noël, Puissat et Richer et MM. Saury, Sautarel, Sol, Vogel, Rapin, H. Leroy et Charon.

L’amendement n° 646 est présenté par Mme Lienemann.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

I. – Alinéa 1

Remplacer les mots :

verse une aide aux départements finançant

par le mot :

finance

II. – Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

Ce financement de 200 millions d’euros par an est versé chaque année par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie au titre du 1° de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles dans sa rédaction issue de la présente loi.

III. – Alinéa 3

Remplacer les mots :

Elle est répartie

par les mots :

Il est réparti

IV. – Alinéa 4

Remplacer les mots :

l’aide aux départements qui le financent

par les mots :

ce financement

V. – Alinéa 6

Remplacer les mots :

la limite est ramenée

par les mots :

ce financement est ramené

La parole est à M. Bernard Bonne, pour présenter l’amendement n° 52 rectifié.