Intervention de Brigitte Bourguignon

Cet article 25 A m’est cher. Je crois que vous êtes tous, ici, convaincus de la nécessité de revaloriser les salaires dans le secteur de l’aide à domicile. Cela étant dit, je souhaite apporter une ou deux précisions au sujet de cette prime et sur la manière dont nous avons travaillé avec les départements.

Les choses se sont déroulées très simplement. Comme cela vient d’être indiqué, son financement sera assuré à parts égales entre l’État et les départements. Le travail engagé par certains conseils départementaux sur la qualité des SAAD ne sera pas remis en cause ; j’en prends l’engagement devant vous, comme je l’ai fait à l’Assemblée nationale.

Lorsque j’ai pris mes fonctions, en juillet dernier, seuls 19 départements s’étaient engagés dans cette démarche d’attribution d’une prime, tandis que d’autres y réfléchissaient ; à ce jour, ils sont au nombre de 99. Par ailleurs, sur le plan qualitatif – cela a été vérifié –, nous versons cette compensation aux départements uniquement lorsque le montant de la prime est de 1 000 euros pour un équivalent temps plein.

J’en viens à la question des revalorisations salariales, qui est une revendication parmi d’autres du secteur de l’aide à domicile. De fait, nous travaillons sur un plan métier beaucoup plus complet à partir du rapport El Khomri, qui donne matière à réflexion et dont nous partageons nombre de constats – nous n’allons pas réinventer la poudre.

Pour ma part, je défends à la fois l’aide à domicile et les départements. Nous ne travaillons pas seuls. Récemment encore, je me suis entretenue avec le président de l’Assemblée des départements de France (ADF), qui sera partie prenante à la négociation.

Vous parlez de 150 millions d’euros « plus » 50 millions. C’est donc bien de 200 millions d’euros dont il faut parler, montant qui sera reconduit à l’identique l’an prochain. Je peux en attester, nous n’avons jamais mis autant d’argent sur la table pour une négociation salariale : les années précédentes, ce sont au maximum 25 millions d’euros que l’État avait débloqués.

On me dit que ces 200 millions d’euros ne sont pas suffisants pour amorcer une négociation. Pour ma part, je vous affirme le contraire ; j’en ai d’ailleurs discuté avec M. Frédéric Bierry, président de la commission solidarités et affaires sociales de l’ADF. Ces 200 millions d’euros représentent quasiment 50 % de la base d’une renégociation salariale.

Autant, sur la prime, le travail a été conduit de façon quelque peu aléatoire, autant sur ce point précis la négociation est construite autour de l’avenant 43, bien connu et réclamé par toutes les fédérations de l’aide à domicile. Quant à l’avenant 44, il est acté – or personne ne le dit –, ce qui répond à leur revendication.

Cet argent que nous mettons sur la table est destiné à faciliter la négociation salariale qui sera menée en novembre. Faisons cause commune en faveur de cette avancée, attendue par le secteur. Cette première pierre sera déterrminante pour atteindre l’objectif de revalorisation des salaires.

L’avis est défavorable sur ces amendements.