Intervention de Philippe Mouiller

Je partage la préoccupation exprimée par Alain Milon s’agissant de l’avenir d’activités de soins ayant un seuil de rentabilité faible.

L’article 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a prévu, dans le même esprit, un rapport sur le financement des établissements hospitaliers dans les collectivités d’outre-mer et de Corse afin d’évaluer les coefficients géographiques liés aux facteurs spécifiques de ces territoires et les différents modes de financement dont ils font l’objet.

Ce rapport n’ayant toujours pas été transmis au Parlement, nous vous demanderons ce qu’il en est, madame la ministre.

En revanche, je ne suis pas certain qu’il appartienne au FIR, déjà fortement mobilisé, de porter un tel financement complémentaire. Une réflexion sur la révision des coefficients géographiques mériterait d’être menée.

Dans l’attente d’éléments sur ce sujet, la commission souhaite recueillir l’avis du Gouvernement.