Intervention de Brigitte Bourguignon

Ne disposant pas d’éléments d’information sur le rapport, je ne puis vous donner d’indications à cet instant.

S’agissant de l’amendement, j’indique que les recettes des établissements de santé de ces territoires sont majorées, notamment selon un coefficient géographique, afin de tenir compte des contraintes propres qui pèsent sur eux.

Par ailleurs, le Gouvernement s’est engagé dans une réforme globale de la tarification à l’activité (T2A) dont les effets seront plus importants qu’une accumulation de dispositions correctives, comme vous le proposez.

Considérant que l’amendement est satisfait, j’émets un avis défavorable.