Intervention de Annie Le Houerou

Monsieur le président, madame la ministre, pour faire suite aux interventions de mes deux collègues, je voudrais vous alerter sur cet article 25, qui donne une base législative aux compléments de traitement indiciaire.

Vous parlez d’exclusion ; or ce texte exclut de son champ d’application les agents des groupements d’intérêt public (GIP) qui sont fonctionnaires hospitaliers et qui ont une activité dans le domaine sanitaire. Il prévoit, en revanche, expressément que les agents mis à disposition ou les agents contractuels des groupements de coopération sanitaire (GCS) bénéficient de cette mesure.

Cette exclusion des GIP crée une différence de traitement entre les agents publics selon que les activités logistiques sont assurées en régie, portées par un GCS ou encore par un GIP.

La mutualisation au sein des GIP d’activités de logistique hospitalière s’est développée, soutenue d’ailleurs par l’État, afin d’améliorer l’efficience du dispositif hospitalier.

Pour prendre l’exemple de mon département des Côtes-d’Armor, deux structures interhospitalières traitent le linge de l’ensemble des établissements membres du groupement hospitalier de territoire (GHT) d’Armor et emploient des fonctionnaires hospitaliers. Les agents fonctionnaires mis à disposition de l’un, organisé sous forme de GCS, bénéficient de la mesure de revalorisation, tandis que les agents fonctionnaires mis à disposition de l’autre, organisé sous forme de GIP, n’en bénéficient pas.

Il s’agit, selon nous, d’une injustice incompréhensible pour les agents concernés. Ils ont le sentiment que leur métier est méprisé, non reconnu, alors qu’ils contribuent comme les autres agents hospitaliers à la lutte contre la covid. Ils sont les invisibles de la chaîne, pourtant essentiels à la bonne marche de l’hôpital.

Rectifiez cet oubli malencontreux que vous n’aviez pas anticipé et dont le coût, je pense, est marginal au regard des sommes en jeu. Quoi qu’il en coûte, merci de prendre en compte cette situation particulière !