Intervention de Bernard Bonne

L’avantage social vieillesse (ASV) est un régime surcomplémentaire de retraite créé en 1960 pour inciter les professionnels de santé libéraux à être conventionnés. Il vient compenser les honoraires contraints par la convention avec l’assurance maladie par le biais d’une participation de l’assurance maladie aux cotisations de retraite.

Rendu obligatoire en 1975, ce régime a été réformé en 2008. Depuis, il fonctionne sur le mode de la répartition, qui a permis de réduire le niveau des cotisations et d’augmenter l’allocation perçue.

Pour les auxiliaires médicaux libéraux, l’assurance maladie prend ainsi en charge les deux tiers de la part forfaitaire de la cotisation annuelle et 60 % de la cotisation proportionnelle aux revenus. Des négociations pluriprofessionnelles avaient été lancées à l’occasion des débats sur la réforme du système de retraite, afin d’offrir une solution à la hausse des cotisations ainsi engendrée.

Cet amendement d’appel vise à rendre possible la réouverture de ces négociations pluriprofessionnelles, brutalement interrompues du fait de la crise sanitaire.

En août dernier, dans la lettre de mission du nouveau directeur général de la CNAM, le ministre des solidarités et de la santé a souligné la mobilisation exceptionnelle des professionnels de santé, qui a permis de faire face à la première vague de l’épidémie de covid-19.

Certes, le PLFSS pour 2021 met en œuvre les engagements du Ségur de la santé liés à la revalorisation des carrières des personnels non médicaux dans les établissements de santé et les Ehpad. Mais il est également temps de saluer la large participation des praticiens de santé libéraux à la continuité des soins sur l’ensemble du territoire auprès de personnes isolées et fragilisées dans ce contexte sanitaire.

Il faut donc inscrire l’ASV au cœur des futures négociations conventionnelles pluriprofessionnelles afin de renforcer les engagements réciproques entre les professionnels de santé et l’assurance maladie.