Monsieur le sénateur, ce choix est laissé aux organisations syndicales représentatives : l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) peut rouvrir les négociations à tout moment avant expiration du délai de cinq ans. Comme vous le savez, ces dernières feront alors l’objet d’un avenant à la convention.
À ce stade, j’émets un avis défavorable.