Intervention de Annie Le Houerou

Nous voterons cet article, qui contient un plan de 6 milliards d’euros d’investissements pour l’hôpital.

Ces fonds viendront financer des projets hospitaliers, des investissements numériques en santé et la rénovation d’établissements médico-sociaux. L’effort est incontestable, à défaut d’être historique, comme l’affirme M. le ministre : 10 milliards d’euros avaient été consacrés au plan Hôpital 2012.

Ces sommes sont évidemment les bienvenues, mais elles ne permettront pas de faire face à l’état d’obsolescence et de vétusté dans lequel se trouvent de nombreux établissements de santé dans notre pays. Les capacités d’autofinancement sont dégradées, voire négatives, pour plus du tiers de nos hôpitaux. Les investissements ont chuté de plus de 50 % dans nos hôpitaux ces dernières années.

Nous nous interrogeons sur les critères retenus, notamment pour l’enveloppe de 2, 5 milliards d’euros consacrée à ce que le Gouvernement appelle « les projets hospitaliers prioritaires » sans les définir, sans même donner d’indications à cet égard.

Cette somme de 2, 5 milliards d’euros paraît considérable à l’échelle du pays, mais elle ne permettra pas de couvrir tous les besoins, qui sont immenses.

Madame la ministre, nous comptons sur une procédure claire et transparente pour la répartition de ces crédits. Pour leur attribution, comment comptez-vous garantir l’équité territoriale ? Pouvez-vous nous assurer que les hôpitaux des zones rurales, qui jouent un rôle essentiel dans l’accès aux soins, ne seront pas oubliés au profit des hôpitaux de référence ?

Plus les invités sont nombreux autour de la table, plus les parts du gâteau s’amenuisent. Il ne faudrait pas l’émietter ! Bref, pouvez-vous nous éclairer sur la mise en œuvre de ces aides et leur attribution ? Quelles instances participeront aux décisions d’orientation et aux choix d’investissement ?