Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 13 novembre 2020 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Vincent Delahaye, président :Mes chers collègues, nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier de la quatrième partie, à l’examen des amendements à l’article 26.
QUATRIÈME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES ET À L’ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L’EXERCICE 2021
Chapitre Ier
Mettre en œuvre les engagements du Ségur de la santé
