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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 13 novembre 2020 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 28, amendement 1044
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 1044, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 4, dernière phrase
Après le mot :
prévus
insérer les mots :
à l’article L. 115 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
