Intervention de Dominique Théophile

Cet amendement est un peu le prolongement de l’amendement relatif aux ARS dont nous avons débattu précédemment.

Madame la ministre, en parlant de ces structures, on ne tape pas sur leur organisation ; on veut leur donner plus de visibilité et de transparence afin de leur permettre de se recentrer sur la mission de régulateur des soins. Puisque nous avons vu quelques exemples de dysfonctionnement, ici ou là – c’est le cas chez nous, même si les choses peuvent se passer très bien ailleurs –, il suffit d’instaurer un cadre donnant plus de lisibilité et de transparence à l’action des ARS.

Quand nous recevons les établissements privés non lucratifs, les cliniques ou les établissements publics, nous entendons des discours très différents sur la façon de répartir les fonds sur tel ou tel chapitre. Tout cela manque donc un peu de cadrage.

Dans la mesure où l’amendement n° 678 rectifié ter, adopté précédemment, répond largement à cet objectif et si vous consentez à faire un effort en ce sens, je retirerai mon amendement.

Néanmoins, j’y insiste, ce qui se passe aujourd’hui dans les ARS n’a rien à voir avec ce que nous évoquons. Ces agences sont effectivement sur le pont et accomplissent, dans l’urgence, un énorme travail. Nous parlons de ce que l’on observe depuis une dizaine d’années, à savoir les rapports très tendus avec les directeurs d’hôpital, certains directeurs d’ARS se comportant parfois comme les directeurs des directeurs d’hôpital, ce qui n’entre pas dans le cadre des missions qui leur sont dévolues.

Je retire donc mon amendement.