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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 13 novembre 2020 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Articles additionnels après l'article 28, amendement 20
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 20 rectifié ter est retiré.
L’amendement n° 578, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé :
Après l’article 28
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les potentiels effets sur les assurés d’un passage à 100 % de remboursement par la sécurité sociale des soins de santé et, par conséquent, sur la suppression des complémentaires santé.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
