Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 13 novembre 2020 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 28 quater nouveau, amendement 164
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 164, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à Mme la rapporteure.
