Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 166, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 1
Remplacer les mots :
et pour la durée de l’expérimentation prévue au II du présent article
par les mots :
et pour une durée de trois ans
II. – Alinéa 3
Remplacer les mots :
l’année précédente
par le mot :
antérieurement
III. – Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Ce décret précise également les indicateurs de pertinence et de qualité des prises en charge ainsi que de coordination des parcours de soins pris en compte pour l’évaluation de ce mode de financement et l’ajustement du montant annuel de la dotation socle.
IV. – Alinéas 6 à 12
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme la rapporteure.