La dotation populationnelle vise à réduire la part du financement T2A dans les établissements et à réduire les inégalités de ressources entre régions. Elle doit aussi favoriser les coopérations à l’échelle du territoire, au service d’une meilleure pertinence des soins et de la prévention.
À ce titre, cet amendement a pour objet d’étendre le périmètre de la dotation populationnelle aux activités de chirurgie et d’obstétrique pour les établissements, d’une part, et aux acteurs de santé de ville, d’autre part.