Intervention de Dominique Théophile

Cet amendement vise à sécuriser la place et le rôle des sages-femmes au sein des maisons de naissance dont elles ont la charge.

Depuis cinq ans, c’est-à-dire depuis le début de l’expérimentation prévue par la loi du 6 décembre 2013, la gestion médicale, technique, administrative et financière de ces structures a été assurée exclusivement par des sages-femmes, dans le respect strict du cahier des charges de la Haute Autorité de santé.

Le rapport de l’Inserm sur la qualité des soins en maison de naissance et celui que le Gouvernement nous a remis en juin dernier ont d’ailleurs dressé un bilan très positif de cette expérimentation.

À l’Assemblée nationale, en première lecture, un amendement du rapporteur général de la commission des affaires sociales est venu préciser que la direction médicale de ces maisons était bien confiée aux seules sages-femmes.

Nous proposons d’aller plus loin, en leur confiant, comme c’est déjà le cas, la direction médicale, mais aussi en leur permettant de profiter d’une vraie sécurité juridique. Il s’agit d’éviter que des investisseurs puissent ouvrir des maisons de naissance, transformant les sages-femmes en simples salariées.

Cet amendement ne vise donc pas à empêcher les maisons de naissance de nouer des partenariats ou d’avoir recours à des acteurs extérieurs, mais bien de garantir aux sages-femmes la place centrale qu’elles méritent.