Intervention de Corinne Imbert

La commission est défavorable à l’ensemble de ces amendements, qui visent à restreindre le type de structures pouvant porter une maison de naissance.

En ce qui concerne les amendements n° 349 rectifié bis, 380 et 558, la direction médicale des maisons de naissance par des sages-femmes est déjà réaffirmée dans le texte, ce qui confirme l’orientation prise dans le cadre de l’expérimentation.

Faut-il ne confier leur gestion qu’à des sages-femmes ? Peut-être est-ce restrictif pour envisager le développement de ces structures… Ouvrir la gestion à d’autres types d’organismes ne me paraît pas mettre en péril l’indépendance des sages-femmes dans leur exercice professionnel.

Les amendements n° 2 rectifié, 347 rectifié bis et 751 rectifié, ainsi que les amendements identiques n° 397 et 433 rectifié bis, visent à restreindre le type de structures susceptibles de créer et de gérer des maisons de naissance.

Dès lors que le rôle central des sages-femmes dans ces structures me semble déjà garanti, je ne vois pas d’obstacle à élargir les possibilités de coopération pour faciliter le montage des projets, ne serait-ce que pour des questions de locaux ou de financement. Le cadre purement associatif des maisons de naissance a présenté certaines limites en phase expérimentale, comme le reconnaissent des représentants de ces structures.

Je rappelle également que le PLFSSS ne prévoit pas encore d’avancées sur le financement pérenne de ces structures, qui doivent pourtant passer de huit à vingt.

Pour ces raisons, mes chers collègues, je vous propose de vous en tenir au texte. Je demande aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.