Intervention de Corinne Imbert

La loi de 2013 ouvrant l’expérimentation avait en effet prévu de comptabiliser l’activité de ces établissements avec celle de la maternité partenaire, comme vous le proposez, afin d’éviter une concurrence entre les structures.

Toutefois, un tel dispositif nous priverait de la visibilité sur l’activité des maisons de naissance pourtant indispensable à leur suivi et à leur évaluation. Ce sont plus les conditions d’implantation des maisons de naissance qui importeront pour prévenir les effets de concurrence.

Or toute maison de naissance devant être adossée à une maternité, il ne me semble pas imaginable qu’elle puisse être installée à côté d’une maternité à l’activité déjà déclinante.

Pour ces raisons, la commission demande le retrait de ces deux amendements ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.