Intervention de Corinne Imbert

Des sages-femmes exerçant en maison de naissance ont en effet considéré l’exigence de contiguïté avec un service de maternité comme étant parfois une fausse sécurité, notamment dans des situations où le transfert, même rapide, n’est pas possible pour la santé de la femme ou du nouveau-né.

Cependant, il me semble plus sage, dans un premier temps, de maintenir cette exigence. Je rappelle que le taux de transfert en cours d’accouchement est assez élevé, de l’ordre de 22 %.

Pour ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° 344 rectifié bis et 557, qui tendent à assouplir cette condition.

Selon moi, il n’y a pas une grande différence entre la « proximité immédiate » adoptée par l’Assemblée nationale et la « contigüité immédiate ». Pour autant, je ne vois pas d’obstacle à revenir aux termes de la loi de 2013 : la commission est donc favorable à l’amendement n° 378 rectifié ter.