Intervention de Brigitte Bourguignon

Le Gouvernement sera défavorable à ces trois amendements.

L’article 30, tel qu’il vous est soumis, mesdames, messieurs les sénateurs, vise à définir les conditions de fonctionnement des maisons de naissance assurant la sécurité des soins dispensés aux parturientes et aux nouveau-nés.

Au-delà des situations d’hémorragie du post-partum que vous avez évoquées et qui composent la majeure partie des urgences maternelles, on ne peut écarter d’autres situations graves pour la mère, comme pour le nouveau-né, qui justifient une proximité immédiate avec la maternité.

À l’occasion des débats à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a accepté de passer de la notion de « contiguïté » à celle, plus souple, de « proximité immédiate », mais la garantie des conditions de sécurité dues aux parturientes et à leur bébé ne permet pas d’envisager d’aller plus loin, avec le recul dont nous disposons aujourd’hui à la suite à l’expérimentation.

Je vous propose donc d’en rester à l’équilibre qui a été trouvé, et j’émets un avis défavorable sur tous ces amendements.