Depuis 2017, les bénéficiaires de l’assurance maternité bénéficient déjà du tiers payant pour la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire. C’est inscrit dans le code de la sécurité sociale. Il ne semble donc pas nécessaire de prévoir des dispositions particulières pour les maisons de naissance.
La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle se verrait contrainte d’émettre un avis défavorable.