Intervention de Brigitte Bourguignon

Les actes réalisés pour la prise en charge des femmes enceintes relevant de l’assurance maternité à compter du sixième mois sont d’ores et déjà dans le champ du tiers payant obligatoire, qu’il soit réalisé en maison de naissance ou non.

Le Gouvernement est donc également défavorable à cet amendement.