L’amendement n° 810 rectifié est retiré.
L’amendement n° 348 rectifié bis, présenté par Mme Doineau, M. Bonneau, Mme Vérien, MM. Levi et Détraigne, Mmes Gatel et N. Goulet, M. Laugier, Mmes Férat et Dindar, M. Canevet, Mme Vermeillet, M. Kern, Mmes Loisier et Tetuanui, MM. Duffourg, Louault et Cazabonne, Mme de La Provôté, M. Longeot, Mmes Jacquemet, Billon et C. Fournier et MM. P. Martin, Cadic, Capo-Canellas, Poadja, Le Nay et Mizzon, est ainsi libellé :
Alinéa 12, seconde phrase
1° Supprimer le mot :
enceintes
2° Remplacer les mots :
est conforme aux
par les mots :
s’appuie notamment sur les
La parole est à Mme Élisabeth Doineau.