Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Il s’agit d’un amendement de repli.

L’alinéa 3 de cet article permet à un hôpital de sous-traiter à un acteur privé la mise en place d’un dispositif d’hébergement non médicalisé pour les soins ambulatoires. Dans un contexte où les établissements de santé ont du mal à assumer leurs dépenses de fonctionnement, cela ouvre la voie à une privatisation rampante du service hospitalier.

Cette mesure s’inscrit également dans la poursuite du virage ambulatoire, à l’origine de la fermeture, dans les hôpitaux, de lits dont nous manquons aujourd’hui pour faire face à la crise sanitaire.

Or le développement des hôtels hospitaliers procède de la même logique, par l’externalisation de capacités hospitalières. Il s’agit en effet de continuer à remplacer les hospitalisations par des séjours en hôtels non médicalisés, afin de réaliser des économies.

Il faut cesser de penser que l’hôpital est une compilation de services que l’on peut décider de privatiser lorsqu’il ne s’agit pas directement de soins.

En réalité, l’hébergement est une composante du soin, car l’hôpital est un tout. Si la qualité des chambres d’hospitalisation est bien moindre à l’hôpital public que dans les hôtels hospitaliers, c’est en raison du désinvestissement financier de l’État depuis de nombreuses années.

Pour toutes ces raisons, nous demandons de limiter le recours à ces hébergements à des opérations simples et à des patients bien identifiés dans un cadre public.