Intervention de Martin Lévrier

Le rapport demandé dans cet article permettra d’éclairer utilement le Parlement sur le sujet des transports bariatriques.

Toutefois, afin de s’assurer de la montée en charge de la nouvelle tarification, nous proposons, par cet amendement, d’adapter les délais de production de ce rapport. Celui-ci serait ainsi remis dans un délai d’un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle tarification, afin que ses auteurs puissent s’appuyer sur des données effectivement disponibles.

La qualité des données étant cruciale pour la qualité du rapport, il semble essentiel de modifier ainsi les délais.