Intervention de Olivier Henno

Il s’agit de la régulation de la téléconsultation, dont le développement constitue bien une priorité : elle permet aux Français de disposer d’une offre diversifiée d’accès aux soins.

La téléconsultation a fait, ces derniers mois, la démonstration de sa pertinence, en rendant possibles, en pleine crise pandémique, des consultations en lien avec la covid-19, mais aussi, dans une moindre mesure, des consultations nécessaires aux parcours de soins classiques ou au suivi des maladies chroniques.

Tout prête à croire – cela a été dit – que l’essor de la téléconsultation, à l’usage et l’expérience aidant, sera durable. La mesure proposée, à savoir la prise en charge à 100 % des téléconsultations indépendamment de leur nature, ne nous semble cependant pas totalement pertinente. Elle revient à considérer que cette forme de consultation pourrait se soustraire à la logique du parcours de soins, qui responsabilise le patient en l’invitant à des pratiques vertueuses.

Ainsi le parcours de soins coordonné incite-t-il financièrement les patients à éviter le nomadisme médical et à ne pas multiplier les téléconsultations pour une même pathologie. Rien ne justifie aujourd’hui, ni d’un point de vue sanitaire ni du point de vue des finances publiques, de lever le principe du parcours de soins pour toutes les téléconsultations.

Au contraire, la dématérialisation inhérente à ce type de consultations, possibles depuis chez soi et par le biais de plusieurs opérateurs différents, peut inciter le patient à multiplier les téléconsultations, notamment pour se rassurer sur le diagnostic proposé.

Il est donc nécessaire de considérer que la téléconsultation est une consultation à part entière, qu’elle a toute sa place dans le parcours de soins et que, en conséquence, elle est soumise aux mêmes règles de responsabilisation des patients.

Tel est l’objet de cet amendement, qui vise à rappeler que la participation de l’assuré est liée au respect du parcours de soins et à préciser que les téléconsultations en lien avec la covid-19 sont intégralement prises en charge par la sécurité sociale.