Intervention de Michelle Meunier

Durant le premier confinement, le Gouvernement a fait le choix que la téléconsultation, qui est un acte de médecine, soit prise en charge en totalité par l’assurance maladie.

Cet article prévoit une prolongation de l’application ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2021. Nous soutenons cette démarche ; elle est adaptée à l’incertitude sanitaire, qui se poursuit. Nous devons favoriser le recours à la téléconsultation pour ne pas retarder des diagnostics ni reporter des soins.

Cependant, tel qu’il est rédigé, cet article manque d’encadrement ; son application pourrait conduire à des pratiques dégradées de la téléconsultation, éloignées du dialogue habituel entre les patients et leurs médecins traitants.

C’est la raison pour laquelle le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain propose, via cet amendement, que cette prise en charge à 100 % ne soit accordée qu’aux actes de consultation intervenant dans le cadre du parcours de soins coordonné.

Cet encadrement, nous le motivons essentiellement par un souci d’égalité de traitement avec les consultations effectuées en cabinet. Il convient en outre de conserver les garde-fous que les parcours de soins instaurent contre certains comportements marginaux – tendance au nomadisme médical ou à la multiplication des consultations –, qui ne sont pas souhaitables pour la maîtrise des dépenses de santé.

En revanche, compte tenu du contexte pandémique lié à la covid-19, notre groupe précise que les téléconsultations effectuées hors parcours de soins, mais en rapport avec l’épidémie seront, elles, bien prises en charge à 100 %.