Intervention de Corinne Imbert

Cet amendement vise, d’une part, à réduire la durée de la prise en charge à 100 % des téléconsultations à six mois au lieu d’un an, afin d’en réexaminer l’utilité selon l’évolution de la situation sanitaire, et, d’autre part, à s’assurer du lien essentiel à préserver avec la logique du parcours de soins, afin de garantir la qualité de la pratique, dans le cadre d’organisations territoriales coordonnées.

J’ajoute, comme je l’ai indiqué en commission, que j’ai rectifié l’amendement pour prendre en compte explicitement les actes liés à la covid-19, puisque c’est le contexte sanitaire qui justifie cette mesure dérogatoire.

La téléconsultation, quel que soit son intérêt, notamment dans le contexte sanitaire actuel, ne peut remplacer le contact physique intrinsèque à l’exercice de la médecine – notre collègue Mme Meunier vient de le rappeler.

La prise en charge à 100 % répond par ailleurs davantage à un objectif pratique qu’à une logique de santé publique : alors que cette mesure résulte d’un déploiement insuffisant des outils permettant la facturation des actes à distance, l’étude d’impact ne s’appuie sur aucune perspective quant à la diffusion de ces outils auprès des professionnels de santé.

Cela justifie selon moi de circonscrire la portée de cette mesure dérogatoire.