Intervention de Brigitte Bourguignon

L’article 32 du présent PLFSS ne déroge pas aux conditions conventionnelles de réalisation et de prise en charge des téléconsultations.

Le respect du parcours de soins coordonné est l’une des conditions fixées par les conventions. Les téléconsultations qui seraient réalisées hors parcours ne seront donc pas prises en charge intégralement ; autrement dit, mesdames, messieurs les sénateurs, vos amendements sont satisfaits sur ce point.

Quant aux téléconsultations en lien avec la covid-19, c’est-à-dire celles qui sont réalisées pour des patients présentant des symptômes de l’infection ou reconnus atteints de la covid-19, elles peuvent être prises en charge à 100 % jusqu’au 31 décembre 2020, même si le parcours de soins coordonné n’est pas respecté. Cette dérogation prévue par décret pourra bien sûr être prolongée en fonction de l’évolution du contexte sanitaire.

Je partage votre vision de la téléconsultation. Elle a rendu de grands services pendant cette crise sanitaire, notamment sur les territoires touchés par la désertification médicale.

Pour autant, le lien humain doit être préservé. Tel est bien le sens de cet article 32, qui, donc, n’est pas dérogatoire.