Les expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours de santé ont été instituées par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 et confirmées en 2018. Ces étapes encouragent et soutiennent financièrement le déploiement de projets de télémédecine sur l’ensemble du territoire.
La loi prévoit qu’un rapport d’évaluation pour l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé sera remis à la fin du mois de juin 2021, après validation par la Haute Autorité de santé.
Les auteurs du présent amendement proposent que, à l’appui de ce rapport d’évaluation, un comité scientifique soit chargé de déterminer les conditions appropriées pour anticiper l’éventuelle pérennisation de ces expérimentations.