Intervention de Corinne Imbert

Je m’exprimerai à titre personnel, car, le Gouvernement ayant déposé cet amendement aujourd’hui à dix-sept heures, la commission n’a pu l’examiner.

Le présent amendement vise à déroger au délai de six mois qui doit être respecté entre l’approbation et l’application d’une mesure conventionnelle d’ordre financier. Cette dérogation me paraît aller dans le bon sens, puisqu’elle permettra de rendre applicables plus rapidement les mesures décidées par les partenaires conventionnels dans le cadre du Ségur de la santé.

J’émets donc un avis favorable.