Intervention de Jean-Luc Fichet

Cet amendement tend à redéfinir les conditions du conventionnement des médecins libéraux afin de les encourager à s’installer dans les zones sous-denses.

En effet, l’augmentation du nombre de déserts médicaux témoigne de l’inefficacité des politiques qui ont été mises en œuvre jusqu’à présent. Un nombre préoccupant de Français rencontrent des difficultés à accéder aux soins dans des conditions de proximité et de délais satisfaisantes.

Nous devons aujourd’hui instaurer des règles de régulation territoriale pour l’installation des médecins, à l’instar de ce qui existe déjà pour de nombreuses autres professions de santé, car, si la télémédecine présente des avantages, elle ne saurait faire office de palliatif lorsque le manque de praticiens se fait criant dans les territoires.

Cet amendement vise donc à instaurer un dispositif prévoyant que dans les zones dans lesquelles existe un fort excédent en matière d’offre de soins, un nouveau médecin libéral ne peut s’installer en étant conventionné à l’assurance maladie que lorsqu’un médecin libéral de la même zone cesse son activité.

Ce dispositif ne s’appliquerait pas aux médecins qui souhaitent conventionner avec l’assurance maladie en secteur 1 dans un territoire où l’offre de soins est abondante et où les médecins conventionnés en secteur 2 sont nombreux.

Nous préconisons donc, au travers de cet amendement, une réforme claire de l’installation des médecins libéraux par la mise en place de règles de régulation territoriale efficaces.