Intervention de Brigitte Bourguignon

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous demandez l’extension de l’aide complémentaire maternité aux auxiliaires médicaux et aux sages-femmes conventionnées. Je rappelle toutefois que des aides financières existent déjà pour les congés maternité ou paternité de ces professionnels.

Les professionnels de santé libéraux peuvent bénéficier d’une allocation forfaitaire de 3 377 euros et d’indemnités journalières forfaitaires.

Ces aides permettent d’indemniser ces professionnels jusqu’à 9 600 euros en cas de congé maternité. La loi de financement de la sécurité sociale de 2019 a d’ailleurs étendu la durée de ce congé maternité pour l’aligner sur celle des salariés, soit 16 semaines pour une naissance simple.

Ces dispositifs permettent d’obtenir des taux de remplacement de leurs revenus importants, compris, en moyenne, entre 82 % et 145 % en fonction des professions paramédicales et sages-femmes. Ces taux peuvent être supérieurs si ces professionnels ont recours à un remplaçant. Votre préoccupation, qui est légitime, est donc déjà prise en compte, me semble-t-il.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.