Intervention de Adrien Taquet

Si je comprends bien les propos de Mme la rapporteure, la commission ne s’oppose pas sur le fond au principe figurant dans cet article. Elle considère simplement qu’une telle mesure devrait plutôt s’inscrire dans le cadre d’un autre véhicule législatif.

Je pense que nous partageons tous ici, sur ces travées, l’objectif de rendre le recours à l’IVG le plus effectif possible pour les femmes, d’une part, et d’être le plus protecteur possible pour ces femmes, d’autre part.

Dès lors, il nous semble opportun de mettre en place le plus rapidement possible le dispositif essentiel prévu par cet article, afin de proposer un accès pleinement effectif à l’IVG pour les femmes majeures qui pourraient subir une pression ou des représailles de la part de leurs proches. Il faut que les femmes puissent effectivement bénéficier de la protection que ce dispositif leur assure.

Enfin, je précise que cette mesure a des implications financières, ce qui explique qu’elle figure dans un projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Pourquoi s’en priver ? Pourquoi retarder la mise en place d’un dispositif qui garantit une plus grande effectivité de l’accès à l’IVG et une meilleure protection des femmes dans notre pays ?

C’est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.