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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 13 novembre 2020 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Articles additionnels après l'article 33 bis, amendement 441
Laurence Rossignol, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 441 rectifié bis est présenté par Mme Billon, MM. Poadja, Hingray, Capo-Canellas et Lafon, Mmes de La Provôté et Férat, M. Delcros, Mmes C. Fournier, Perrot, Jacquemet, Vérien, Vermeillet, Tetuanui et Létard, MM. Cadic, J.-M. Arnaud, Longeot, Levi, Détraigne et Kern, Mme Sollogoub et MM. Le Nay, Janssens, Canevet et Duffourg.
L’amendement n° 581 rectifié est présenté par Mme Lienemann.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 33 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur l’extension du dispositif « engagement maternité » à l’ensemble du territoire, son financement par une dotation populationnelle et sur le renouvellement des indicateurs de périnatalité nécessaires.
La parole est à Mme Nadia Sollogoub, pour présenter l’amendement n° 441 rectifié bis.
