Intervention de Ronan Dantec

Ce débat est récurrent et, d’une année sur l’autre, on échange toujours à peu près les mêmes arguments au sujet des demandes rapports, que ce soit dans un sens ou dans l’autre.

Personnellement, j’aimerais bien – je crois même l’avoir déjà dit, mais sans succès – que soit enfin définie une doctrine sur les rapports, y compris ceux du Gouvernement. En effet, s’il est inutile de demander trop de rapports, il ne faut pas oublier que ces documents sont nécessaires à l’éclairage de l’action publique.

Il est temps que l’on se réunisse, avec le Gouvernement et l’Assemblée nationale, pour définir une vraie doctrine à ce sujet, fixer un nombre limité de rapports à remettre au parlement et rendre obligatoire l’élaboration desdits rapports par le Gouvernement.

Il me semble avoir déjà fait une intervention de ce genre il y a un ou deux ans, mais, malheureusement, chaque année, on a toujours à peu près les mêmes débats et on n’avance pas.

Il est vraiment temps que l’on établisse une doctrine claire : ne demander aucun rapport n’a pas de sens, mais, à l’inverse, se retrouver avec trop de rapports ne va pas non plus. Je plaide pour un cadrage précis dans ce domaine !