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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 13 novembre 2020 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 33 ter nouveau, amendement 1056
Laurence Rossignol, présidente :Je mets aux voix l’amendement n° 1056.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
