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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 13 novembre 2020 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 33 ter nouveau, amendement 170
Laurence Rossignol, présidente :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 20 :
Le Sénat n’a pas adopté.
L’amendement n° 170, présenté par Mme Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 3, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, sur la base des dispositions applicables aux professionnels de santé libéraux
La parole est à Mme la rapporteure.
