Intervention de Adrien Taquet

Le Gouvernement va s’évertuer à être cohérent avec lui-même et avec les positions défendues sur les amendements précédents, en exprimant un avis défavorable.

En effet, cet amendement tend à ce que les négociations conventionnelles sur un dispositif de régulation démographique au conventionnement des centres de santé se fondent sur les dispositions applicables aux professionnels de santé libéraux.

Le présent article 33 ter vise à réguler l’offre de soins, notamment à éviter les situations incohérentes dans lesquelles un professionnel de santé libéral ne pourrait pas se conventionner dans une zone surdotée, alors qu’un centre de santé accueillant le même type de professionnels le pourrait.

L’objectif de cette disposition est bien, je le confirme, que la régulation retenue soit cohérente avec celle qui s’applique aux professionnels libéraux. D’ailleurs, dans la plupart des cas, la méthodologie pour réaliser le zonage prend bien en compte, à la fois, les professionnels des centres de santé et les professionnels libéraux.

On peut donc considérer que l’article en lui-même satisfait la demande portée par cet amendement. Pour autant, il est nécessaire que les spécificités des centres de santé puissent être prises en compte dans les négociations et, je le répète, il n’est pas souhaitable que ces négociations soient juridiquement subordonnées aux négociations de conventions monoprofessionnelles.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.