Intervention de Laurence Cohen

Dans le cadre du PLFSS pour 2019, un amendement autorisant l’expérimentation d’exercer à titre libéral en centre de santé a été adopté. Cela a créé une grande confusion, car cette disposition entrait en contradiction avec l’un des principes fondant l’activité des centres de santé, à savoir le salariat, qui participe de l’efficacité et de la pertinence de ce mode d’exercice regroupé et coordonné.

Avant cette expérimentation, rien n’interdisait à des praticiens libéraux d’exercer dans les centres de santé, en étant salariés de ceux-ci. Comprenons-nous bien : dans ce cas, ils exercent en cabinet en tant que libéraux et, quand ils sont au centre de santé, ils exercent en tant que salariés ; il n’y a pas de mélange des genres au sein de la même structure.

De nombreux praticiens optent pour un tel cadre d’activité mixte libérale salariée. Celui-ci est satisfaisant pour le professionnel, comme pour le centre de santé.

Lors de l’examen de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé, dite « Buzyn », notre groupe avait fait adopter un amendement visant à supprimer ce dispositif expérimental. Cette proposition avait donc recueilli une majorité au sein de notre hémicycle, mais l’expérimentation avait été rétablie par la CMP.

Nous renouvelons, ici, notre demande, pour qu’il soit mis fin à cette expérimentation, brouillant les pistes et, surtout, ouvrant la voie à l’exercice libéral de la médecine à l’intérieur même des centres de santé, ce qui crée un mélange des genres incompatible avec la nature même de ces centres.

Il s’agit non pas de limiter ou d’interdire l’exercice libéral, mais de faire en sorte que celui-ci demeure à l’extérieur des centres de santé. À l’intérieur, l’exercice doit être salarié. Je le répète, cela n’empêche pas un praticien salarié en centre de santé d’exercer en libéral ailleurs, et cela convient à tout le monde.