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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 13 novembre 2020 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2021 — Article 35, amendement 594
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° 594 rectifié est retiré.
L’amendement n° 1020, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
c) Le troisième alinéa est ainsi rédigé :
« Un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir un fractionnement du congé au-delà du quatorzième jour. » ;
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
