Intervention de Éric Dupond-Moretti

Le soutien aux associations locales d'aide aux victimes des violences familiales fait partie intégrante de nos priorités. Le montant du programme 101 consacré à l'aide aux victimes a quadruplé depuis 2011, passant de 1,7 million d'euros à 6 millions d'euros en 2019, puis à 8,1 millions d'euros l'an prochain ; nous mettons en service 1 750 « téléphones grave danger », c'est trente-quatre fois plus qu'en 2011, ces téléphones permettent de mieux répondre aux besoins de terrain, avec des astreintes plus fortes de façon à apporter un soutien. Le sujet est majeur, ces violences sont insupportables, le budget conforte nos moyens.

Il n'y a pas d'associations qui gangrèneraient les structures d'évaluation de la radicalisation, ceux qui interviennent dans ce processus sont des professionnels qui relèvent du ministère de la justice, dans des équipes pluridisciplinaires.

Je veux dire un mot sur la justice pendant l'épidémie de covid-19. Nous avons fait tout notre possible pour que la justice continue malgré ce deuxième confinement, car nous en avons besoin en temps de crise. Nous avons pris toutes les mesures pour protéger les agents du ministère, nous avons aménagé les horaires, veillé aux équipements de protection, à l'accueil des justiciables - les chiffres de contamination sont modestes, et apparaissent en baisse. Au sein des prisons, j'ai tenu à ce que les parloirs pour les familles continuent et nous avons accordé des forfaits téléphoniques. La justice a pris du retard, il y a eu la grève des avocats, le confinement - aujourd'hui les choses se passent bien et j'ai bon espoir que nous reprenions notre marche normale. Nous tentons l'extension de la visioconférence dès que cela est possible, mais un quart seulement des personnels sont équipés. Nous avons pensé à la publicité restreinte, à l'aménagement des audiences. Nous espérons que les choses vont aller de mieux en mieux ; la justice continue son oeuvre, je rends hommage à tous ses personnels, ils ont tenu la barre.

L'inamovibilité des magistrats est un principe essentiel de la justice, une garantie de l'indépendance des magistrats ; mais cela ne signifie pas que les magistrats sont en poste à vie : la durée est strictement limitée pour certaines fonctions, entre sept et dix ans.

Le manque d'attractivité de certains postes est effectivement un problème difficile. Nous avons mis en place un groupe de travail sur le sujet, nous essayons de trouver des solutions.

Je travaille ces jours-ci sur la question des mineurs non accompagnés multirécidivistes. Je dois recevoir les juges pour enfants de la région parisienne chargés de plusieurs dossiers ; nous travaillons avec des pays d'origine comme le Maroc - le problème est effectivement difficile et sensible. Sur le plan strictement budgétaire, les créations d'emplois s'élèvent à 40 ETP d'éducateurs, dont 20 emplois pour les centres éducatifs fermés et 20 emplois dans les cellules de recueil des informations préoccupantes en lien avec les départements ; par ailleurs, 84 ETP seront redéployés pour le renforcement du milieu ouvert.