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Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2020 à 9h00
Vote à distance — Création et désignation des membres d'une mission d'information
François-Noël Buffet, président :Après concertation avec plusieurs de nos collègues membres du bureau de la commission, je propose la création d'une mission d'information sur le vote à distance, qui intègre le vote par correspondance et le vote électronique, dont le rapport serait présenté avant la fin de l'année.
Elle pourrait s'inspirer et poursuivre les travaux menés par nos collègues Philippe Bas et Alain Richard au printemps dernier sur les conséquences de l'épidémie de covid-19 sur les élections alors programmées.
Cette mission d'information serait pluraliste et comprendrait donc un membre de chacun des groupes représentés dans notre commission.
En raison des contraintes de calendrier, je vous propose d'assurer sa présidence et présenter son rapport. Nous consacrerions un dizaine d'heures aux auditions nécessaires à l'accomplissement des travaux de cette mission d'information.
