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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2020 à 9h00
Vote à distance — Création et désignation des membres d'une mission d'information
François-Noël Buffet, président :Parallèlement, des auditions seront conduites sur certains aspects propres aux élections consulaires, par nos collègues Jacky Deromedi, Christophe-André Frassa et Jean-Yves Leconte.
