Intervention de Patrick Kanner

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 novembre 2020 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2021 — Mission « pouvoirs publics » - examen du rapport pour avis

Photo de Patrick KannerPatrick Kanner :

Nous partageons le point de vue de Jean-Pierre Sueur lorsqu'il propose un avis favorable sur l'adoption de ces crédits, par ailleurs très stables.

Je souhaite juste formuler une remarque de forme sur le caractère désobligeant de la non-réception du rapporteur désigné par notre commission par le directeur de cabinet de la Présidence de la république. Chacun connaît le différend qui a conduit à cette situation il y a maintenant plus d'un an et dont le caractère épidermique aurait pu se résoudre à l'occasion d'un tel entretien. Je le regrette et je pense que cette situation mériterait d'être signalée au président du Sénat afin de trouver une issue.

Sur la forme, notre rapporteur, par ailleurs Questeur du Sénat, n'a pas abordé le budget des assemblées parlementaires et de « la Chaine parlementaire ». La dotation des deux assemblées est gelée depuis 2012, ce qui représente un effort considérable. Les deux assemblées parlementaires coûtent au total moins d'un milliard d'euros, ce qui par habitant et en comparaison des autres démocraties est peu élevé. La dotation de « La Chaine parlementaire » est, elle-aussi, stable, alors qu'en parallèle l'audimat ne cesse d'augmenter, cela grâce à des programmes de qualité tant sur Public Sénat que sur LCP-Assemblée nationale.

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